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Textes réglementaires évaluations
Vous trouverez ci-dessous quelques textes réglementaires pour vous aider dans vos démarches :
Décret cahier des charges pour l'évaluation externe
Comprendre la Loi HPSCT (Hôpitaux Patients Santé Territoires) à l'hôpital
Décret calendrier des évaluations externes
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