Vous trouverez ci-dessous quelques textes réglementaires pour vous aider dans vos démarches :

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Décret cahier des charges pour l'évaluation externe

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Comprendre la Loi HPSCT (Hôpitaux Patients Santé Territoires) à l'hôpital

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Décret calendrier des évaluations externes

 

 

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